Les règles de circulation


					Les règles de circulation : - d'après un article de Bruno Leroux - Circuler en auto ancienne ne soustrait pas aux règles du Code de la route, qui a d’ailleurs été refondu en juin 2001, mais certains points sont particuliers. Pour éviter d’encourir les foudres de la maréchaussée, autant les lire avant de prendre le volant. Nos autos anciennes répondent souvent à des normes révolues, ce qui pose bien des questions réglementaires. Nous avons réunies ici les principales, classées par ordre alphabétique. Carte grise de collection et remorquage font l’objet de chapitres spécifiques. Assurances : Des contrats "collection" proposent des primes avantageuses. Principales conditions pour en bénéficier : posséder par ailleurs un véhicule assuré normalement pour ses trajets quotidiens, que le véhicule ait un certain âge (15 à 25 ans selon les courtiers) et que le conducteur réponde à certains critères d'âge et d'expérience. Couverture comparable aux modernes, de la Responsabilité civile à "tous risques", avec possibilités d'assistance rapatriement en cas de panne ou d'accident. Attention : toutes les compagnies n'assurent pas les trajets domicile - travail... Autoroutes : L’usage de l’autoroute est interdit aux engins incapables d’atteindre la vitesse de 40 km/h en palier (art. R.43-2 du Code de la route). Même si elle y a droit, le bon sens oblige à délaisser l’autoroute lorsqu’on roule en 5 HP Citroën ! Bruit : Le silencieux (pot d'échappement) doit être d'un modèle homologué en France ou dans un pays de l'UE, et le bruit ne pas dépasser de plus de 5 dBA la valeur retenue dans le PV de réception des Mines (engins réceptionnés après le 1er octobre 1961 ou, pour les types antérieurs, mis en circulation à compter du 1er avril 1962). A l'occasion d'un contrôle routier "antibruit", le contrevenant s'expose à une amende (arrêté du 18 juillet 1985) et à l'immobilisation immédiate du véhicule (R.278 du Code de la route). Carte grise "collection" : Comment immatriculer un véhicule dont les papiers ont été égarés au cours des âges, ou d'un modèle étranger jamais commercialisé en France ? Pour tous ceux qu'une réception à titre isolé rebute, et on les comprend ! a été inventée la "carte grise de collection". A qui s'adresse-t-elle ? : à tout véhicule de plus de 25 ans, auto, moto, remorque, camion de tout tonnage. Qui la délivre ? : la carte grise proprement dite est délivrée par la préfecture de son département. Ce document est établi au vu d'une attestation spéciale délivrée soit par le constructeur ou l'importateur, soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE, BP 502, 35006 Rennes, tél. 02 23 20 14 14, fax 02 23 20 14 15), par délégation de l'Administration, contre 36,59 € de frais de dossier (dossier téléchargeable ci-dessus). Les autres éléments à produire sont identiques à ceux pour une carte grise normale, certificat de passage au contrôle technique compris. Contrôle technique : contrôle technique favorable de moins de 6 mois obligatoire pour obtenir une CG collection. Une fois celle-ci délivrée, le véhicule est dispensé de visite technique périodique ou en cas de vente. Si le véhicule est démuni de carte grise, l'attestation permet la présentation au contrôle technique. Mais on a intérêt à ne soumettre sa voiture au contrôle que lorsqu'elle est remise en état, puisque les préfectures ne délivrent pas de cartes grises de collection tamponnées de la lettre "R" signifiant "impropre à la circulation", comme le cas est prévu pour les cartes grises normales. Restrictions : circulation libre dans le département d'immatriculation et les départements limitrophes (en considérant comme un seul département les 8 départements de l'Ile-de-France : Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Yvelines, Val-d'Oise, Essonne et Seine-et-Marne, et sachant que la circulation est libre à l'étranger). Chaque véhicule est autorisé à sortir de cette zone pour se rendre à une manifestation d'autos anciennes, moyennant une déclaration à la préfecture et à la FFVE. Cette déclaration est rédigée sur un carnet de 25 souches délivré par la FFVE et renouvelable sur simple demande (moyennant 36,59 €). Retour à la normale : le passage d'une carte grise collection à une carte grise normale est en principe possible, moyennant une réception à titre isolé auprès du service des Mines. L'opération est toutefois difficile et mal vue des services concernés. Utilitaires : les utilitaires munis d'une carte grise collection ne peuvent plus transporter ni marchandises ni passagers (en dehors d'un convoyeur), sauf démonstration au sein d'une manifestation sur terrain privé, avec déclaration à la préfecture et à son assureur. Textes : les textes ayant défini les règles de la CG de collection sont principalement l'arrêté du 5 novembre 1984 sur l'immatriculation des véhicules (chapitre VIII), modifié par l'arrêté du 17 avril 1991, et l'arrêté du 23 mars 1993. Ceintures de sécurité : Obligatoires aux places avant pour toutes les automobiles mises en circulation à partir du 1er septembre 1967 (arrêté du 20/01/75), et aux places arrière à partir du 1er octobre 1978 (arrêté du 01/08/77). La place centrale avant, lorsqu’elle existe, ne comporte obligatoirement une ceinture que pour les voitures immatriculées à partir du 1er septembre 1971. Enfin, dès l’instant où votre voiture, quel que soit son âge, est équipée de ceintures, il est obligatoire de les boucler. Conformité : la plupart des lois et règlements n'étant pas rétroactifs, votre automobile ne se doit d'être conforme qu'aux règles du Code de la route de son époque. Ni plus, ni moins. Deux exceptions : l'interdiction des motifs ornementaux dangereux (mascottes de capot, rétroviseurs obus) et l'obligation de catadioptres et d'indicateurs de direction (flèches ou clignotants). Jolie mascotte, mais dangereuse pour les piétons. Une loi de 1959 les a condamnées. Enfants : L'article R. 53-1 du Code de la route interdit le transport d'enfants de moins de 10 ans aux places avant, sauf siège coquille spécialement adapté à cet usage, ou impossibilité de procéder autrement. Il précise encore que l'utilisation des systèmes de retenue homologués (porte-bébé ou lit nacelle jusqu'à 9 kg, siège baquet à harnais de 9 à 18 kg, rehausseur + ceinture de sécurité de 15 à 25 kg) est obligatoire pour tous les enfants occupant une place équipée de ceinture de sécurité, dans la limite des possibilités d'installation. Autrement dit : pas d'ancrages de ceinture d'origine, pas de siège bébé à prévoir. Expertise : Pas exigée par tous les assureurs mais fort utile en cas de sinistre, même si vous n'êtes pas assuré tous risques. En effet, en cas de sinistre non responsable, l'expertise vous aidera à défendre la valeur de votre auto, vis-à-vis de la compagnie adverse. Conservez aussi vos factures ! Phares : Les ampoules blanches, remplacées par les jaunes en 1936, sont à nouveau autorisées depuis 1993. "Autorisées", pas obligatoires, mais il faut que la gauche et la droite soient de la même couleur ! Vous êtes aussi tenu de posséder une boîte d'ampoules de rechange. Places assises : Pour peu que les passagers ne gênent pas le conducteur, et qu'ils ne provoquent pas de surcharge par rapport au poids total autorisé, le Code de la route n'interdit pas de transporter davantage de passagers que le nombre inscrit sur la carte grise, à concurrence de huit personnes plus le chauffeur. Cependant, un nombre de passagers manifestement exagéré, qui plus est non ceinturés, peut constituer pour le conducteur un délit de mise en danger d'autrui, sévèrement réprimé. Rappelons que les enfants comptent pour une demi personne, s'ils ne sont pas plus de dix. Plaques minéralogiques : Elles sont obligatoirement fixées de façon inamovible (rivets) : pas de vis ni de caractères collés sur le capot ! Les plaques actuellement en vigueur sont réflectorisées, blanches à l’avant et jaunes à l’arrière. Tout manquement à leur conformité ou état est à partir du 1er janvier 2002 une cause de contre-visite. Toutefois les véhicules en carte grise de collection, même récemment immatriculés, sont autorisés à porter les anciennes plaques noires. Aucun signe, symbole ou écusson ne doit empiéter sur les plaques minéralogiques. Une jolie plaque minéralogique comportant le millésime de l’auto sur fond noir. Un privilège dont ne bénéficient plus que les autos n’ayant pas changé de département depuis longtemps, ou immatriculées en collection. La plaque d'immatriculation est une précieuse source d'informations dans l'identification d'une voiture : date, département... Pour une voiture apparaissant sur une photo issue de l'album de famille ou pour l'auto stockée dans le garage, tous les indices doivent être exploités afin de retrouver son histoire. Le numéro de plaque peut ainsi offrir des indications précieuses sur le lieu et la date d'immatriculation. Mais attention, elle n'est pas forcément la date de première mise en circulation, un changement de département ayant pu avoir lieu entre-temps. Rappelons qu'en France, les immatriculations ont connu trois systèmes d'attribution Pollution : L'émission de gaz polluants compte parmi les points du contrôle technique soumis à contre-visite, mais la maréchaussée effectue aussi des contrôles inopinés. Attention à ne pas confondre les deux : - Contrôle technique : seuls les véhicules à essence postérieurs au 1er octobre 1972 sont soumis à contre-visite (taux de CO à ne pas dépasser : 3,5 %) ; - Contrôle routier : tout véhicule à carburateur de plus de 1 CV postérieur au 31 décembre 1959 (31 décembre 1970 pour les injection) peut être contrôlé par la maréchaussée et passible d'amende en cas de dépassement de 4,5 % de CO (arrêté interministériel du 16 janvier 1975). Depuis le 1er juillet 1998, seuls les véhicules catalysés ont droit à la "Pastille verte" qui les autorise à circuler tous les jours, même lors des pics de pollution. Triangle : Tout véhicule, quel que soit son âge, doit être muni d'un dispositif de signalisation, mis en œuvre en cas de panne : warning clignotant ou triangle réfléchissant (attention, deux triangles sont obligatoires pour circuler en Espagne !). Utilitaires : Depuis le décret n° 96-139 du 21 février 96, les véhicules utilitaires de plus de 3,5 t munis d'une carte grise de collection ne sont plus assujettis à la taxe parafiscale, ce qui est logique puisqu'ils n'ont plus le droit de transporter ni marchandises ni passagers. Par passager, il faut entendre toute personne autre que le conducteur et le convoyeur. Vignette : Instituée en juin 1956, la vignette automobile a été abolie à l’automne 2000 pour les voitures de tourisme.